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Articles mensuels (français et anglais) sur le thème "Pour penser autrement l'économie"
No. 14 - février 2007
L'Europe, un nouvel ordre supranational
ANGUS SIBLEY
Je propose….qu'aucune nation ne doive chercher à imposer son régime politique à quelconque autre nation ou peuple, mais que chaque peuple soit laissé libre à déterminer son propre régime politique…
Le président Woodrow Wilson, discours au Sénat américain du 22 janvier 1917 (allocution dite La Paix sans Victoire)La doctrine de la souveraineté nationale absolue implique l'anarchie internationale, puisqu'elle met chaque nation au-dessus de la loi.
Le mirage de la souveraineté
Quel est le vrai esprit, le but authentique, du projet européen? C'est sûrement bien plus que la seule efficacité économique, l'ouverture des marchés, l'élargissement du commerce. Au fond, la structure européenne est une conception créative pour en finir avec l'anarchie internationale, pour exorciser cette malédiction qui a entraîné tant de désastres à travers l'histoire, et surtout dans le siècle passé.
Au fil de ce siècle, on s'est accoutumé à croire que chaque nation, chaque peuple ait droit à la souveraineté ou, si vous préférez, à l'auto-détermination. Cette notion, sacrée par le président Wilson dans le discours célèbre cité ci-dessus, est même devenu une des grandes obsessions du vingtième siècle. Il est toujours courant de penser que la souveraineté wilsonienne de chaque nation ou 'peuple' est de rigueur. Pourtant, cette doctrine est truffée de difficultés.
Le problème de base est de déterminer quels sont les ensembles humains qui peuvent vraiment être qualifiés de 'peuples'. En effet, Wilson lui-même aurait reconnu plus tard que les demandeurs de l'autodétermination se montraient bien plus nombreux qu'il n'avait soupçonné en 1917.
Encore un grand problème : même si nous pouvions définir précisément les adhérents du club des peuples ayant droit à la souveraineté, nous trouverions sûrement que ces peuples n'habitaient point des espaces distincts, exclusifs et clairement démarqués. En Afrique du Sud, les adeptes de l'apartheid ont essayé d'imposer une telle clarté; bien entendu, cela n'a jamais marché.
Le rêve de la souveraineté absolue pour chaque 'peuple' sur son propre territoire n'est guère praticable; les tentatives de réaliser ce rêve entraînent des conflits sans fin.
Le règne de la loi entre nations
Au-dedans de nos pays, la grande majorité d'entre nous reconnaît la nécessité du règne de la loi. Nous ne voulons point de l'anarchie qui surgit quand des individus ou des groupes se mettent au-dessus de la loi.
Pourtant, nous peinons à reconnaître le principe du règne de la loi au niveau international. On accepte difficilement qu'une Nation se soumise au primauté de la loi internationale. On s'obstine à exalter les vertus prétendues de la souveraineté des nations; c'était là un des arguments pour le "non" franco-néerlandais. Les Américains refusent de reconnaître la Cour internationale pénale; les Anglais bafouent les institutions de l'Union européenne.
Mais il faut avouer le défaut fondamental de la souveraineté, si l'on entend par cela l'autodétermination sans entraves, la non-reconnaissance de toute autorité supranationale. Car, ainsi perçue, la souveraineté nationale est l'anarchie internationale tout court.
Est révolu l'ère où nous, ou quelques-uns d'entre nous, pouvions vivre avec cette anarchie. Désormais elle menace la survie même du genre humain. Il faut donc la remplacer par un ordre international civilisé, la primauté de la loi, ce que nous exigeons tout naturellement au-dedans de nos états, mais dont on tolère trop volontiers la carence à l'échelle mondiale.
Des arguments pour l'ordre supranational
Parcourons donc une petite poignée des arguments en faveur de l'ordre supranational, c'est-à-dire la limitation de la souveraineté nationale.
Plutôt que s'en aller en guerre, les nations qui ne peuvent régler entre eux une contestation territoriale devraient obligatoirement se soumettre à l'arbitrage d'une cour internationale. Toute effraction des injonctions de la Cour devrait être passibles de peines sérieuses et obligatoires.
Les gouvernements qui abusent de leurs propres citoyens devraient être poursuivis en justice par une autorité internationale. Vous croyez vraiment que la nation est en droit de faire ce qu'elle veut à l'intérieur de ses frontières? Selon ce principe, si Hitler (âgé de 56 ans en 1945) s'était abstenu d'envahir les territoire voisins, il aurait pu opprimer l'Allemagne pendant des décennies.
Des normes écologiques devraient être établies par accord international, tel l'accord de Kyoto; les pays qui ne s'y conforment pas devraient subir des contraintes sur leur commerce. Car sinon, dans nos marchés libéralisés, la bonne conduite écologique risque d'en être chassée par la mauvaise. Les industries des pays qui ne se soucient pas de la pollution profitent des coûts bas; dans un monde de libre-échange débridé, elles peuvent détruire les industries des pays dont les normes meilleurs imposent des coûts plus élevés.
Dans la poursuite des terroristes et autres malfaiteurs, aucune nation ne devrait être en droit de refuser l'extradition des personnes inculpées lors d'une instruction menée par le procureur près la Cour internationale pénale.
De l'empire à la co-opération
Jadis, il y avait un moyen pratique d'échapper aux conséquences néfastes de l'anarchie internationale. C'était l'impérialisme. L'ordre supranational a été obtenu en faisant vivre de nombreux pays sous la maîtrise d'une nation impérialiste dominante. L'autorité impériale supprimait les guerres entre tribus ou peuples. Certains empires ont vraiment diffusé la civilisation. Dans les meilleurs des cas, les peuples ainsi soumis vivaient mieux qu'ils ont vécu de façon indépendante, depuis la chute des empires.
Pourtant, il n'est pas question de les rétablir. La volonté d'accepter la maîtrise impériale traditionnelle n'existe plus. D'ailleurs, aucune nation de nos jours n'intègre la capacité et la volonté d'être un vrai impérialiste, telle autrefois la France ou la Grande-Bretagne.
Seul reste possible aujourd'hui un ordre coopératif supranational, où les pays membres sont assujettis à un cadre commun de lois, mais où chaque pays a sa voix dans la création et l'administration de ces lois. L'Union européenne est le premier exemple d'une telle structure.
Comparons l'histoire des pays africains, sortis des empires occidentales, avec celle des pays de l'Europe oriental, rescapés de l'empire russe. Les Africains ont suivi la doctrine du jour des années cinquante, en exigeant l'indépendance totale, dont les séquelles se sont trop souvent montrées hideuses. Les Européens de l'est, par contre, ont demandé leur adhérence a l'Union, qui leur exige des normes strictes de bonne gestion politique et économique. Mais, en revanche, elle leur offre l'assistance pratique et la solidarité.
L'obsession de l'indépendance s'est donc flétrie, atrophiée par ses piètres conséquences. Voilà un grand pas d'avant, qu'il faut absolument ne pas renverser. Et aussi une félicitation pour l'idée européenne. Celle-ci incarne une forme novatrice de l'ordre international pour remplacer les vieilles tyrannies impériales et les nouvelles anarchies de la souveraineté. Oublions ses détracteurs! Voici un idéal nouveau pour inspirer le monde.
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