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Articles mensuels (français et anglais) sur le thème "Pour penser autrement l'économie"
No. 10 - octobre 2006
Libre-échange et Démocratie
ANGUS SIBLEY
Pour la plupart de analystes américains… le marché et la démocratie sont absolument inséparables; la Chine semble pourtant pratiquer leur dissociation avec un éclatant succès.
Erik Israelewicz, lors d'un entretien avec Valéry Giscard d'Estaing, Le Figaro, 23 février 2005Les utopies néo-libérales ont en commun de dissoudre le politique dans l'économique.
Vincent Valentin, Les conceptions néo-libérales du droit (Economica, Paris 2002), partie III, chap. iiLe capitalisme est une démocratie où chaque centime représente un bulletin de vote.
Ludwig von Mises, Die Gemeinwirtschaft: Untersuchungen über den Sozialismus (Gustav Fischer, Jena, 1922)Les libéraux nous assurent que la démocratie et la souveraineté du marché sont inséparables. Mais on peut raisonner qu'elles sont incompatibles.
Refrain ennuyeux
On l'a entendu à répétition fastidieuse. Les libertaires insistent que la démocratie et le libre-échange vont forcément ensemble, que nous ne pouvons point posséder l'un sans accepter l'autre. Pour eux, c'est un bon moyen de nous faire tolérer ce libéralisme que nous, les Français, n'aimons pas trop. Les libres-échangistes sont trop enivrés de leur évangile pour se concerner beaucoup de sa vérité historique. En effet, comme nous verrons, il y a bien de lacunes dans leur argument.
Primo, il paraît que le libre-échange peut bien exister sans la démocratie. De nos jours nous voyons le capitalisme plus ou moins désentravé en Chine, au Singapour; récemment, le Chili sous Pinochet fut un exemple notoire de la politique thatchérienne. Mais l'exemple le plus frappant de l'âge moderne est peut-être la Grande-Bretagne. Dans le pays d'Adam Smith et de David Ricardo, la doctrine libérale prêchée par eux fut déjà, à la fin du 18e siècle, devenu dominante. Elle l'a resté au fil du siècle suivant. Pourtant, les politiques économiques des libéraux furent peu à peu écartées au cours du 19e siècle, pour être quasiment abandonnées dans le 20e, en même temps que le pays arriva à acquérir les atouts de la démocratie moderne.
Secondo, un état démocratique n'est forcément pas libre-échangiste. Les pays européens occidentaux, dans les lendemains de la guerre 1939-1945, étaient tous plus ou moins éloignés du modèle économique libéral. Et la France fut peut-être le pays le plus éloigné de tous.
La Grande-Bretagne dans le 19e siècle
Les premières décennies du siècle subissent le raz-de-marée de la pensée libérale des économistes libéraux Smith et Ricardo.
La législation de 1799 et de 1800 (les soi-disant Combination Acts) interdit en principe les associations d'employés (syndicats) ou de maîtres (guildes). En 1814, les magistrats perdent leur droit historique de réglementer les taux salariaux. Le commerce extérieur reste entravé par des tarifs, mais un mouvement vif pour la liberté des importations prend vie dans les années 1830 et porte son fruit en l'abolition des Corn Laws (entraves sur l'importation de blé et d'autres denrées) en 1846. Les guildes, qui avaient réglé les artisanats traditionnels, perdent leurs privilèges. Les nouvelles industries échapperont à la réglementation jusqu'à ce que les lois sur les usines (Factory Acts) commenceront à interdire les heures excessives de travail, l'emploi des femmes et des enfants dans les charbonnages etc. Ces lois se promulgueront au fil du siècle, mais leurs effets resteront limités jusqu'aux années 1860.
Le Royaume-Uni de cet ère libre-échangiste était-il démocratique? Oui, en tant que la souveraineté appartenait à un parlement élu. Mais le scrutin de ces jours était basé sur un électorat très restreint, soit (1) environ 2% de la population avant les réformes électorales de 1832, menées par le gouvernement du comte de Grey, ce même "earl Grey" dont nous buvons encore le thé.
Avant 1832, la procédure électorale britannique était bizarre. Il existait des circonscriptions où le propriétaire terrien local pouvait désigner un député sans scrutin. En Ecosse, aux élections de 1826, aucun scrutin n'eut lieu. Dans des autres, l'électorat était d'un nombre dérisoire et facilement corrompu; selon un historien, la dépense de quelques milliers de livres suffisait à acheter toutes leurs voix. En général, les vieilles circonscriptions rurales étaient trop représentées au dépens des nouveaux centres industriels. Ces anomalies étaient tellement criantes qu'à peine un tiers des députés étaient élus par scrutin libre d'un nombre considérable d'électeurs. Même après les réformes Grey de 1832, bien que des anomalies majeures avaient été corrigées, l'électorat (1) ne dépassait pas 3,5% de la population; et la chambre des Lords, dont le droit d'adhésion était purement héréditaire, retenait une puissance importante. Aucune femme, bien entendu, ne pouvait voter.
Ainsi, l'on peut dire que le système politique futtrès loin d'être démocratique au sens courant. On a du attendre les réformes Gladstone (1884-85) pour que la plupart des hommes adultes pussent voter; le plein suffrage féminin ne fut atteint qu'en 1928. C'est à dire, peu avant le quasi-abandon du libéralisme économique en Grande-Bretagne pendant et après la deuxième guerre mondiale.
La France de l'après-guerre
Voici un bel exemple d'une conjoncture carrément contraire a celle de la Grande-Bretagne de l'ère napoléonienne: soit, une démocratie dont l'économie réussite ne s'est pas du tout conforme au modèle libre-échangiste.
Le gouvernement provisionnel du général de Gaulle fit face en 1944 à une économie grièvement blessée, manquant de la main-d'œuvre, de l'infrastructure, des matériaux, même de la nourriture. Le taux d'inflation atteignit 30% en 1945. Pourtant en septembre 1958, lorsque de Gaulle, revenu au pouvoir à l'occasion de la crise du 13 mai, fait approuver par référendum la constitution de la Ve République, l'ampleur des changements dans l'économie tient du miracle (2). La croissance annuelle du PIB avait atteint 4,6% en moyen sur le période 1950 à 1959; pendant les années suivantes (1960 à 1973), la croissance allait atteindre la moyenne de 5,6%.
Ce rétablissement remarquable fut achevé sous un régime économique qu'aurait en horreur tout économiste libéral de nos jours. Même avant la guerre, la France posséda beaucoup d'organisations étatistes, y compris la Poste, la SEITA, la Caisse des dépôts, le Crédit foncier, la Transat, Air France, la SNCF.
Après la Libération furent nationalisés, entre autres, Renault, SNECMA, Charbonnages de France, EDF, GDF, le Crédit lyonnais, la Banque de France, la Société générale, la Banque nationale du commerce et de l'industrie, le Comptoir national d'escompte de Paris et onze groupes d'assurances. De plus, un arsenal des pratiques interventionnistes fut installé en 1945. Les mécanismes étatistes de contrôle englobaient le crédit, les prix, les salaires, les loyers immobiliers. Et les plans Monnet, Hirsch, Massé se succédèrent....
Malgré tout cela, la France des IVe et Ve Républiques fut démocratique, n'est-ce pas? Cessons d'écouter ces propagandistes du libre-échange qui emploient n'importe quel argument pour nous convaincre que leur politique est la seule qui vaille.
L'ultralibéralisme minerait la démocratie
Malgré l'évidence, les libéraux nous assurent que la démocratie et la souveraineté du marché sont inséparables. Mais on peut raisonner qu'elles sont incompatibles.
Les libéraux veulent réduire au minimum la puissance de l'état au profit du marché. Primo parce que certains d'entre eux détestent l'état. Friedrich von Hayek, par exemple, fut anti-étatiste par raison de sa connaissance (dans l'Europe du premier partie du dernier siècle) des états monstrueux fascistes et communistes.
Mais les libéraux ont aussi une toute autre mobile: ils croient que le marché est plus efficace que l'état. Ils raisonnent que vous ne votez dans les urnes qu'une fois dans les cinq ans; vous votez dans le marché chaque fois que vous dépensez de l'argent. Selon Ludwig von Mises, le capitalisme est une démocratie où chaque centime est un bulletin de vote. Donc ils veulent qu'autant que possible des décisions soient prises par les participants du marché plutôt que par les hommes et les femmes politiques. Le marché répond plus vite et plus efficacement aux désirs des consommateurs. Quant aux désirs des producteurs (travailleurs), pour les libéraux ceux-là ont peu d'importance. Smith lui-même l'a dit (3): l'intérêt des producteurs ne devrait être considéré que tant qu'il soit nécessaire pour promouvoir celui des consommateurs.
Donc, dans le pays rêvé des libéraux, les pouvoirs de l'état sont minimisés, tandis que ceux du marché sont quasiment illimités. On peut toujours élire un gouvernement par procédure démocratique; mais le pouvoir des citoyens en tant qu'électeurs est très mitigé, parce que le gouvernement qu'ils élisent a été dépourvu de la plupart de ses pouvoirs.
Par contre, le pouvoir des citoyens en tant que consommateurs est dominant. Le problème: dans la politique, chaque citoyen possède un vote; cependant, dans l'économie, le pouvoir d'achat des citoyens est très inégal. Dans la politique, c'est une personne, un vote; dans le marché, c'est un euro, un vote. Vous appelez cela une vraie démocratie?
Une société gérée par le principe d'un euro, un vote servirait de plus en plus aux volontés des plus aisés et de moins en moins aux besoins des plus démunis. Elle subirait une croissance persistante des inégalités, ce que nous voyons déjà dans les pays qui ont plus ou moins reconnu la souveraineté du marché. Voilà un processus circulaire qui se renforce d'elle-même. Une telle société peut bien rester démocratique de jure; elle devient forcément de moins en moins démocratique de facto, puisqu'elle devient de plus en plus dominée par l'elite des riches, puisque les pouvoirs de son autorité élue sont en diminution.
Comme explique le juriste Vincent Valentin, les utopies néo-libérales ont en commun de dissoudre le politique dans l'économique…l'état minimal est un dispositif visant l'épanouissement individuel par le seul culte de l'indépendance; d'où l'absence d'une dimension proprement démocratique des projets de réforme.
Ceux qui n'aiment guère les états bien développés, protecteurs et réglementaires se trouvent souvent séduits par le rêve néo-libéral d'une société ou régnerait le marché libre plutôt que la bureaucratie étatique. Las, ce rêve conduirait en réalité vers un cauchemar.
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Références
(1) Frank O'Gorman, The Long Eighteenth Century (Arnold, London, 1997), pp 322, 369, 376
(2) Jean-François Eck, Histoire de l'économie française depuis 1945 (Armand Colin, Paris, 1998), p 3
(3) Adam Smith, La Richesse des Nations (1776), livre IV, chap. viii