paradis fiscal

Pouvoir vraiment quitter la France pour des raisons fiscales, non…je me sens citoyenne française avec des devoirs.
Catherine Deneuve, entretien avec Le Monde, 6 mars 2007

Le secret bancaire est fait pour la fraude fiscal.
Paul Vogt, député (Liste libre) du Parlement du Liechtenstein, voir Le Monde du 20 février 2008

Les paradis fiscaux ont été impliqués dans tous les grands scandales financiers.
Ronen Palan, directeur du département des relations internationales, université de Sussex (Angleterre), voir Le Monde Economie du 20 mai 2006

L'idée, selon laquelle l'évasion fiscale serait une liberté essentielle, est une absurdité libertaire qui devrait se confiner aux franges lunatiques de la droite américaine.
Christopher Huhne, député anglais, ancien membre du Parlement européen, voir Financial Times du 4 décémbre 2002

Si vous cachez votre argent, la conséquence la plus probable sera que l'on va cacher votre argent de vous-même.
Article Hiding Money Offshore & Secret Bank Accounts dans The Asset Protection Book (Adkisson Publishing Inc., Laguna Niguel (California), 2007), voir link

Avant d'enterrer les paradis fiscaux, il faudra enterrer l'ultralibéralisme.

Un abus mondial en croissance

Tout le monde le sait. Les paradis fiscaux sont utilisés par les terroristes, par les blanchisseurs de l'argent du drogue, par les criminels et fraudeurs de tout genre, par les régimes corrompus des états voyous, par les riches de tous pays qui, à la différence de la belle Catherine, ne veulent pas assumer leur part civique des coûts communaux. Alors, comment justifier ces 'paradis' ? Où sont les raisons véritables pour les tolérer?

En principe, il y en a une seule. C'est que, dans les situations telles l'Allemagne nazie, ceux qui osent critiquer ou tenter de fuir un régime malveillant ont besoin d'un moyen sûr de protéger leurs biens. C'est ainsi que les juifs européens des années trente ont trouvé très utiles les banques suisses (1). Il faut évidemment conserver une possibilité d'occulter les comptes pour pouvoir aider, le cas échéant, aux persécutés des régimes vicieux. Mais la pratique de dissimuler ses actifs devrait être exceptionelle plutôt que généralisée.

La déviation des fonds vers des lieux peu taxés affiche une longue histoire, qui remonte même aux civilisations antiques grecques et romaines. Pourtant, jusqu'aux années 1960, les paradis fiscaux sont restés ce qu'indique leur nom: des refuges fiscaux pour les populations fortunées et quelques grosses entreprises (2). En revanche, leur importance a beaucoup grandi pendant les décennies récentes. Cette expansion a été provoquée par le désir d'échapper aux lourdes fiscalités et aux réglementations contraignantes de l'époque de l'après-guerre. Mais elle a été énormément facilitée par les changements des années suivantes: la disparition du contrôle des changes, la fluidification du mouvement international des fonds, la déréglementation générale des opérations financières.

Selon le fisc américain (3), on estime que quelques $5,000,000,000,000 en actifs mondiaux seraient détenus 'offshore' dans des paradis fiscaux, tandis que la perte annuelle de revenu de la trésorerie américaine serait au minimum $70,000,000,000, soit quelques 3% du revenu fédéral de 2007 ou la moitié du déficit fédéral de cette année.

Des conséquences délétères

Quels sont les dommages réels attribuables à ces 'havres'? Il y en a plusieurs. Primo, l'évasion fiscale. Des contribuables, soit des individus ou des entreprises, s'attribuent un lieu de résidence, peu taxé, qui est essentiellement fictif. Ainsi ils évitent de payer les impôts qui seraient normaux dans leurs vrais pays de résidence. En principe, ce procédé est frauduleux; en pratique, il est trop souvent plus ou moins légal. Bien des grandes entreprises du monde ont leurs filiales offshore, afin que leurs bénéfices soient engrangés, autant que possible, dans des juridictions légèrement ou nullement taxées.

Secundo, un problème plus sinistre: les paradis ne sont pas que fiscaux. Ils favorisent la finance occulte du terrorisme et autres activités criminelles, ainsi que le recel des revenus du crime; ils font le bonheur des mafiosi.

Tertio, les havres séduisent ceux qui cherchent à éviter la réglementation. La plupart des hedge-funds (4) se basent dans les îles offshore, non seulement pour réduire leur imposition, mais aussi pour éviter le scrutin de leurs activités. Ils n'ont besoin de fournir, ni à leurs actionnaires ni aux autorités des marchés, que très peu d'information. Or la réglementation des gérants de fonds existe pour de bonnes raisons. Pour éviter, bien entendu, la fraude sur les actionnaires. Mais également pour écarter les risques économiques et sociaux qu'entraîne le développement des organismes grands et puissants mais peu contrôlés. On pense aux fonds trop risqués comme l'infâme LTCM (5), aux fournisseurs des prêts sub-primes douteux…

Quarto, les havres permettent aux débiteurs d'occulter les actifs que pourraient exiger leurs créanciers; aux divorcés, de se mettre à l'abri des demandes de leurs ex-épouses; aux familles fortunées, d'éviter les droits de succession; aux coupables de délits civils, de ne pas payer les dommages-intérêts.

Hormis leur utilité aux victimes d'oppression, il paraît que les paradis fiscaux ne servent guère, en général, au bien commun. Ils bénéficient notamment à ceux qui veulent s'enrichir au détriment de la communauté, soit en s'abstenant de payer leur part équitable des dépenses publiques, soit en se livrant aux pratiques financières rapaces, soit en évadant leurs obligations personnelles. L'évasion fiscale pratiquée par les plus riches impose une fiscalité plus lourde sur la majorité des moins aisés. Comment qualifier cela de juste ou raisonnable?

Des stratégies réparatrices

Alors, comment pourrions-nous nous débarrasser de ce fléau? Ce n'est pas facile. La finance occulte bénéfice aux individus richissimes et aux grandes entreprises; ceux-ci ont souvent assez d'influence politique pour suffoquer toute tentative de supprimer les réseaux financiers clandestins. S'y ajoute la moralisation des libertaires, qui affirment à haute voix leur mépris de l'état et leur glorification de tout dispositif qui vise à diminuer les revenus et les dépenses publiques. Pour eux, la possibilité d'occulter leurs revenus et leurs actifs serait un des fondements de la liberté. C'est une manifestation de cette hérésie à la mode, selon laquelle la liberté consisterait en la triomphe de l'autonomie individuelle sur le bien commun.

Néanmoins, le besoin urgent de maîtriser le terrorisme conduit bien des gouvernements vers des politiques anti-paradis; le besoin de combler les déficiences des services publics et de réduire les inégalités béantes va dans le même sens.

Peu à peu, les centres financiers majeurs reconnaissent le besoin de pouvoir suivre la trace de l'argent douteux. Les légendaires comptes numérotés suisses, identifiés seulement par leur numéro et dont la banque ne connaissait point l'identité des détenteurs, ne sont plus disponibles. Il existe aujourd'hui très peu de territoires où l'ouverture d'un compte bancaire vraiment anonyme est possible.

Reste pourtant la possibilité d'établir, dans certains havres fiscaux, un 'trust' anonyme, soit un accord permettant à un tiers de détenir dans son propre nom, et ainsi de gérer, la fortune de celui qui veut l'occulter. Les biens transférés dans un tel trust sont souvent très difficilement traçables. Mais il faut avoir une confiance absolue en le tiers qui dirige le trust. Ce qui n'est pas toujours si facile dans un 'paradis' à réputation sulfureuse.

Les pays européens qui tiennent à préserver le secret bancaire ont reconnu que ce secret ne peut s'étendre aux circonstances criminelles. Et d'ailleurs que la non-imposition des ceux qui placent leur argent hors de leurs pays de résidence n'est plus acceptable. Selon Urs Roth, chef de l'Association des banquiers suisses (6), la confidentialité entre les banques suisses et leurs clients n'offre aucune protection aux terroristes, aux blanchisseurs d'argent ou autre criminels. Dans la plupart des pays européens, les banques sont désormais obligées, ou de fournir aux fiscs étrangers des renseignements sur les comptes des clients étrangers, ou de retenir à la source un impôt sur les revenus encaissés par de tels clients.

L'utilisation des havres fiscaux par les grandes entreprises, pour réduire l'imposition de leurs bénéfices, reste un problème majeur. Pour contrer cet abus, les gouvernements des trente pays de l'OCDE se sont convenus sur des règles comptables qui vise à limiter la diversion des bénéfices vers des filiales offshore. Certains entreprises multinationales ont dû payer de grosses amendes en conséquence de telles déviations (7). Mais le problème persiste.

Un besoin de coopération mondiale

Il paraît que le moyen le plus efficace d'en finir avec les paradis serait un accord entre gouvernements d'interdire les transactions entre leurs résidents (banques et autres personnes physiques ou morales) et des entités sises dans les paradis notoires. Depuis 2003, la ville de Buenos Aires (8) a essayé de bannir tout investissement dans sa région provenant de sociétés écrans installées dans les paradis fiscaux. Mais une telle décision isolée n'a pas très bonne chance de réussir.

En revanche, selon Chavagneux et Palan (9) une telle politique, si elle était suivie par les Etats-Unis et l'Union européenne, renverrait les paradis fiscaux à la place marginale qui était la leur dans les années 1950.

Pour cela, il faudra une grande mutation de nos attitudes. Avant d'enterrer les paradis, il faudra enterrer l'ultralibéralisme. Il faudra dépasser une attitude tellement dédaigneuse de l'autorité civique, des tentatives collectives, du bien publique. Il faudra restaurer l'idéal classique de l'aspiration vers l'état bienveillant, le civisme éclairé, la gouvernance sage. Il faudra en finir avec l'individualisme débridé qui néglige ou même rejette la recherche du bien commun. Car voilà ce qui pousse à éviter de contribuer à la bourse commune, de chercher toujours son propre bien plutôt celui de la société, de refuser sa responsabilité envers la communauté.

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