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Articles mensuels (français et anglais) sur le thème "Pour penser autrement l'économie"

No. 19 - juillet 2007

Privatiser la Sécu?

ANGUS SIBLEY

Pourquoi n'aurions-nous pas les moyens de dépenser davantage pour ce que nous avons de plus cher - la santé, les enfants, la sécurité pour les vieux jours - alors que d'énormes dépenses de publicité nous poussent constamment, et avec succès, à acheter des gadgets de toutes sortes?
Alain et Chantal Euzéby (1), Le Monde, 8 juin 2007

La couverture universelle, où la cotisation reflète le coût moyen et non le coût individuel....est incompatible avec l'individualisme rampant des libéraux.

L'argument ultralibéral

Il faut diminuer les charges [cotisations patronales à la Sécu] en rendant le domaine de la protection sociale aux techniques d'assurance....de manière à responsabiliser les assurés et à leur permettre d'évaluer et de choisir la couverture des différents risques. Ainsi résume Pascal Salin (2) l'argument standard des ultralibéraux sur la protection sociale. Ceux-ci voudraient que nous abandonnions le principe de couverture universelle et obligatoire, laissant à chaque individu le devoir de s'assurer, autant qu'il le puisse, dans le marché commercial.

Ils raisonnent que la diminution des prélèvements obligatoires sur les employeurs réduirait le coût de la main d'oeuvre et gonflerait ainsi l'offre du travail. Ce qui est peu convaincant, puisque les salariés, devant payer leurs propres cotisations auprès des compagnies d'assurance, auraient besoin des salaires plus élevés.

Un désastre thatchérien

J'ai l'honneur d'informer messieurs Salin et compagnie que cette expérience a déja été tenté au pays de madame Thatcher, et que le résultat a été désastreux. Heureusement, il ne s'est agi que d'une expérience partielle. En 1986, une nouvelle loi (3) interdit tout employeur d'exiger comme condition d'emploi que ses employés intégrassent le régime de retraite de la société employeuse, et même autorisa les employés actuels de rompre avec le régime pour s'assurer ailleurs. Par conséquence (4), quelques 154.000 employés choisirent de rompre et quelques 682.000 de ne pas intégrer; ces chiffres n'incluent pas ceux qui évitèrent leur régime sans s'assurer ailleurs.

En effet, un tel choix fut très rarement prudent, puisque ceux qui préférèrent de ne pas intégrer le régime de leur employeur perdirent le bénéfice des cotisations patronales. Néanmoins, plusieurs centaines de milliers ont fait ce mauvais choix sous l'influence des agents ou courtiers malhonnêtes. Les régulateurs ont imposé l'indemnisation des clients par les agents ou courtiers, ou par les assureurs eux-mêmes; on évalue (5) le montant global des indemnisations à 11,8 milliards de livres sterling (environ 17 milliards d'euros).

Evidemment, une politique de libre choix pour les salariés peut entraîner des erreurs ou négligences majeures de la part de ceux-ci, dues peut-être à leur propre folie, mais souvent aussi à la méchanceté des vendeurs des produits financiers. Dans les deux cas, les salariés risquent de se trouver enfin plus ou moins dénués.

Les inconvénients de l'assurance individuelle

Voilà un argument sérieux pour ne pas nous éloigner de la conception classique de l'assurance vieillesse, ou maladie, étatique et obligatoire. Mais ce n'est qu'un des plusieurs arguments; en voici des autres.

Si les individus "responsabilisés" doivent "évaluer et choisir la couverture" de la maladie et la vieillesse, alors ils seront obligés de souscrire eux-mêmes des assurances personnelles maladie et retraite pour s'assurer, autant que possible, les prestations dont ils sont susceptibles d'avoir besoin. C'est la situation de beaucoup d'Amércains, soit ceux qui n'ont pas de couverture patronale et qui ne sont pas assez vieux, ou assez pauvres, pour bénéficier des couvertures sociales exiguës du pays de George W Bush. En effet, il y a plus de 45 millions d'Américains qui n'ont pas de couverture maladie.

Or il est quasiment certain que les coûts de gestion des millions de contrats individuels d'assurance seraient plus onéreux que les coûts d'un régime universel. D'ailleurs les coûts des petits contrats des plus ou moins pauvres seraient particulièrement onéreux par rapport aux cotisations. Il y en a pire. Selon les principes du marché, les cotisations demandées aux individus en mauvaise santé seraient très élevées et souvent inabordables. Voilà un système qui refuse la couverture à ceux qui en ont le plus grand besoin.

Il existe en effet un principe très simple qui nous permet d'éviter ce problème majeur. C'est la couverture universelle, où la cotisation reflète le coût moyen et non le coût individuel. Mais cela est incompatible avec l'individualisme rampant des libéraux.

Les contrats individuels de retraite sont nécessairement des contrats de capitalisation, où l'assuré accumule des fonds pour fournir une rente de retraite. La rente achetée par une cotisation donnée est donc imprévisible si les fonds sont investis en actions ou en immobilier. On est à la merci du marché; précisément ce que veut les libéraux, qui rêvent d'un monde entièrement dominé par le roi Marché - ou, mieux, le dieu Marché. En outre, il est tout à fait probable que beaucoup de gens ne resisteraient pas aux séductions des vendeurs de contrats inadaptés ou peu fiables. N'oublions pas le triste exemple britannique cité dessus.

L'épargne individuelle exclut la solidarité des régimes tels la CNAV, où le manque de cotisations, dû à la maladie ou au chômage, peut être compensé. D'ailleurs, comme chez l'assurance maladie, les frais de ces petits contrats individuels sont onéreux.

L'assurance vieillesse et les risques des régimes d'entreprise

On raisonne aussi, dans les milieux libéraux, que les régimes universels de retraite par répartition devraient céder la place aux régimes de capitalisation affiliés aux entreprises, méthode anglo-saxonne. Ce serait une démarche fort rétrograde, car les risques des régimes des entreprises sont multiples:

primo, ils s'accommodent souvent mal aux employés qui travaillent successivement pour plusieurs employeurs;

secundo, il n'est pas rare qu'un employeur omette de financer adéquatement le fonds de retraite;

tertio, les actifs d'un fonds de pension peuvent être mal gérés ou délibérément détournés;

quarto, dans les régimes britanniques ou américains, les dirigeants ont souvent la possibilité de gonfler leurs propres retraites en haussant anormalemant leur remunération avant leur partie en retraite;

quinto, en cas de faillite de l'employeur, les actifs accumulés peuvent bien ne pas suffire à couvrir les retraites futures relatives au service des employés jusqu'à la faillite.

L'assurance-vieillesse est-elle une dette de l'Etat?

Les pourfendeurs des régimes étatiques raisonnent que l'obligation de payer des retraites futures devrait être considérée comme une dette de l'Etat. Alors ils prétendent que, dans ces conditions, l'endettement réel de l'Etat se montrerait sérieusement excessif.

Mais cela est un non-sens. Les dettes de l'Etat (typiquement les obligations du Trésor) sont des emprunts de valeur fixe et connue, sauf rajustement par cause d'inflation pour les obligations indexées. Par contre, la "dette" d'un régime de retraite par répartition ne pourrait consister qu'en les déficits futurs, le cas échéant, des cotisations face aux prestations.

Tels déficits futurs éventuels ne sont pas en aucun cas des montants déjà fixes et connus. Ils evolueront en fonction de la politique future du gouvernement envers les retraites. Dans le cas où un déficit inacceptable paraît probable, le gouvernement trouvera les moyens de l'éviter, ou en haussant les taux de cotisation, ou en taillant les prestations futures pour les employés actuels, ou en prolongeant le période de cotisation pour gagner un pension complet, ou en haussant l'âge de la retraite.

Le partage des risques

Les régimes universels et obligatoires ont le grand mérite de faciliter la réduction des coûts et le partage des risques, afin que trop de risque (de santé, de chômage, des fluctuations des marchés...) ne soit concentré sur l'individu travailleur ou retraité. On aperçoit ici la vraie raison pour la haine libérale des retraites étatiques. Car les libéraux rejettent l'idée même du partage obligatoire du risque, appelé par eux la "socialisation" du risque pour l'assimiler au socialisme détesté. Avec eux, c'est un dogme fondamental que chaque individu doit assumer lui-même ses propres risques.

Ils tolèrent néanmoins l'assurance commerciale, là où l'individu paie (s'il le peut) le prix du marché pour se protéger contre ses propres risques. C'est une transaction dans le marché libre, donc acceptable.

Par contre, dans un régime universel, l'individu ne paie pas le coût marchand de la couverture de ses risques à lui. Il paie le coût moyen à travers la population entière. Dans l'assurance maladie, par exemple (y compris l'assurance complémentaire fournie par les mutuelles) on paie une cotisation moyenne, pas une cotisation basée sur sa propre condition médicale. Dans la retraite, on cotise (ou bénéficie de crédits pour les périodes de chômage ou de maladie) en fonction de son revenu mais, à part cela, sur la base du coût moyen de la retraite.

Voici un avantage net pour le client au risque pire que le moyen - qui est, par exemple, en mauvaise santé ou plus que normalement susceptible de se trouver au chômage. Cet avantage se paie par ceux dont les circonstances sont plus que moyennement favorables. Il s'agit d'un mécanisme égalisateur. Les libéraux détestent cela; c'est pourquoi les sociétés qui poursuivent les politiques libérales - notamment les Etats-Unis, mais aussi beaucoup d'autres qui en ont suivi l'exemple - font valoir des inégalités béantes et en hausse.

Saint Paul a fait l'éloge (6) des dispositions égalisatrices, en expliquant que votre superflu pourvoit à leur dénuement, pour que leur superflu pourvoie aussi à votre dénuement. Vouliez-vous raisonner que Paul n'a conseillé qu'un partage spontané des risques, permettez-moi de vous rappeler que, dans sa communauté juive d'origine, le partage des risques n'était pas facultatif (7). Il était (et l'est toujours) une obligation formelle (tsedakah) de la loi juive.

Les libéraux, même ceux qui se réclament évangéliques fondamentalistes, ne sont pas d'accord avec saint Paul. Leur devise est plutôt que chacun se débrouille tout seul. Base excellente pour une société civilisée!

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Références

1 Alain et Chantal Euzéby sont professeurs de science économique à l'Institut d'études politiques de Grenoble et à l'université Pierre Mendès-France de Grenoble.

2 Pascal Salin est un économiste français, professeur à l'université de Paris IX Dauphine et ancien président (1994 - 1996) de la Société du Mont-Pélerin.

3 Soit la Social Security Act de 1986

4 C W F Low, Allocution présidentielle à la Faculté des Actuaires, Edimbourg, le 5 octobre 1998

5 Voir Gaël Dupont, Retraites au Royaume-Uni: contexte, enjeux, réformes (Conseil d'Orientation des Retraites, Paris, novembre 2003), #3.5

6 Deuxième épître aux Corinthiens (Bible de Jérusalem), chap. 8, v. 14

7 Chaque communauté disposa d'un tronc d'aumônes, dite kuppah, qui contenait le fonds pour la subvention des nécessiteux...le kuppah fut tenu par trois fiduciaires....pour la collecte d'argent, deux hommes parfaitement fiables furent envoyés, munis de pleins pouvoirs d'imposer le peuple et de saisir la propriété jusqu'à ce que la somme exigée fût donnée...
Extrait du Jewish Encyclopedia (KTAV, New York, 1906), rubrique "Charity", traduction de l'auteur

Ou, selon Maïmonide, si quelqu'un refuse de donner l'aumône, ou s'il donne moins qu'il ne devrait donner, le Sanhédrin utilisera la coercition, en lui infligeant les coups de fouet de la rébellion jusqu'à ce qu'il donne ce qu'il a été adjugé de donner. Les "coups de fouet de la rébellion" furent un châtiment pouvant aller jusqu'à 39 coups. Voir J W Peppercorne, The Laws of the Hebrews (Londres, 1840) page 48